1 – Responsable de traitement

2 – Formulaires électroniques

Les pages de ce site peuvent contenir des formulaires, notamment pour les demandes de contact ou d'information, pour lesquels la saisie d'informations personnelles peut être nécessaire : nom, prénom, courriel, message, etc.

Ces informations sont destinées aux seuls services de La Ville et dans le seul but de répondre à votre demande. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

Les données saisies sont automatiquement supprimées de la base de données du site 90 jours après leur saisie. Elles peuvent toutefois être conservées par La Ville le temps strictement nécessaire au traitement de votre demande.

3 – Abonnement à la newsletter

4 – Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies et traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, le cas échéant, de vous proposer des contenus et publicités adaptés.

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser l'utilisation de ces traceurs, par catégorie. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » ou « Préférences cookies » accessible en bas de page.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site : sécurité, mémorisation de vos préférences de consentement, choix de la langue. Ils sont exemptés de consentement et ne stockent aucune donnée d'identification à des fins commerciales.

Cookies fonctionnels

Ces cookies sont soumis à consentement. Ils permettent des fonctionnalités complémentaires comme le partage de contenu sur les réseaux sociaux, l'affichage de cartes interactives ou l'activation d'outils tiers.

Outils concernés : Google Maps.

Cookies de mesure d'audience / analytiques

Ces cookies sont soumis à consentement. Ils permettent de suivre les interactions des visiteurs et de produire des statistiques : nombre de visiteurs, taux de rebond, sources de trafic, afin d'améliorer le site.

Outils concernés : Google Analytics.

5 – Contenus embarqués depuis d'autres sites

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés : vidéos, cartes, publications de réseaux sociaux, etc. Ces contenus se comportent comme si vous visitiez directement le site tiers concerné.

Ces sites tiers sont susceptibles de collecter des données vous concernant, d'utiliser des traceurs et de suivre vos interactions avec ces contenus, en particulier si vous êtes connecté(e) à un compte chez eux.

6 – Durées de conservation

• Données issues des formulaires de contact : 90 jours après leur saisie, sauf nécessité de traitement.
• Cookies et traceurs : durée de vie propre à chaque traceur, dans la limite maximale de 13 mois pour les traceurs soumis à consentement, le consentement étant lui-même conservé 6 mois.

7 – Exercer vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez La Ville à l'adresse dpo@saussetlespins.fr, en précisant l'adresse e-mail associée à votre demande. Cette adresse sera utilisée comme seul identifiant afin de nous assurer que vous êtes bien le ou la destinataire des informations transmises.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr.

8 – Mesures de protection

Ce site bénéficie d'une connexion sécurisée de type « https » qui chiffre les données lors de leur transmission.

L'accès aux données personnelles et à leur traitement est limité aux seules personnes habilitées, soumises à une obligation de confidentialité.

9 – Délégué à la protection des données